Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Fluxway. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fluxway met à disposition ses services d'analyse de données par intelligence artificielle destinés à accompagner des décisions d'investissement. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale (« l'Utilisateur ») accédant au site ou utilisant les services proposés.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Fluxway implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site et les services associés. Fluxway se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

3. Description des services

Fluxway propose des outils d'analyse de données assistés par intelligence artificielle visant à faciliter la compréhension d'informations utiles à des décisions d'investissement. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter, vendre ou conserver un quelconque instrument financier.

4. Absence de conseil financier

Les analyses, données, rapports et résultats générés par Fluxway sont produits à des fins d'aide à la décision et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller financier, expert-comptable, avocat, etc.). Toute décision d'investissement demeure sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Fluxway ne saurait être tenu responsable des pertes, financières ou autres, résultant de l'utilisation des informations fournies par le service.

5. Accès au service

Fluxway s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité permanente. Le site peut être suspendu, interrompu ou modifié, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité. Fluxway ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions techniques.

6. Compte utilisateur et sécurité

Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée avoir été réalisée par ce dernier. En cas d'usage non autorisé suspecté, l'Utilisateur doit en informer Fluxway sans délai.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à la loi en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au bon fonctionnement du site, extraire ou copier massivement les contenus, utiliser le service à des fins frauduleuses, ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Fluxway.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (textes, visuels, logos, interfaces, méthodologies, algorithmes) sont la propriété exclusive de Fluxway ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit.

9. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services payants, le cas échéant, sont précisées lors de la souscription. Les prix indiqués s'entendent sauf mention contraire dans la devise affichée. Fluxway se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés avant tout renouvellement d'abonnement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de confidentialité de Fluxway, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Fluxway ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment de pertes financières liées à des décisions d'investissement fondées sur les analyses fournies. L'Utilisateur reconnaît utiliser le service en pleine connaissance de ces limites.

12. Résiliation

Fluxway se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU. L'Utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment, dans les conditions prévues lors de sa souscription.

13. Modification des CGU

Fluxway peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Fluxway. À défaut de résolution amiable d'un litige, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rapprocher de Fluxway via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production, afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur et la situation spécifique de Fluxway.